Conditions générales de vente et d’utilisation

IRIS Intuition SAS 21, rue Bréguet - 75011 Paris CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS PRESENTIELLES RENTRANT DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE IRIS INTUITION SAS Ces CGV concernent les formations rentrant dans le cadre de la formation professionnelle continue dispensées en présentiel par iRiS Intuition SAS : elles sont reprises dans les continue dispensées en présentiel par iRiS contrats et conven Article 1 – OBJET DU CONTRAT Ce contrat est conclu entre iRiS Intuition, organisme de formation 11756834375 enregistré auprès du Préfet de Région d’Ile de France et le signataire (appelé aussi client ou stagiaire) en application des dispositions du livre IX du Code du travail relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette formation répond aux objectifs fixés par les dispositions des articles L.6311-1 et L.6313-1 du code du travail, en délivrant des actions de formation de nature à permettre notamment l’acquisition, l’entretien ou le perfectionnement des connaissances. Article 2 – MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ORGANISATION Le client certifie avoir pris connaissance du programme de la formation sur le site www.iris-ic.com et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Il reconnaît également avoir pris connaissance du règlement intérieur joint au présent contrat et de ces conditions générales de vente. Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, les formateurs et leur parcours, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans le catalogue présenté sur le site www.iris-ic.com. iRiS se réserve le droit de modifier le programme ainsi que le formateur annoncé en cas de nécessité absolue. Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L6312-1 et L6312-2 du Code du travail. Une feuille de présence sera signée par demi-journée par le stagiaire et le formateur ACCÈS AUX SALLES DE FORMATION EN CAS DE MOBILITÉ RÉDUITE : En tant qu’établissement recevant du public (ERP) iRiS Intuition dispose d’une salle de formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Le cas échéant, le Client signalera ce besoin lors de l’inscription, afin d’anticiper les éventuelles adaptations d’organisation nécessaires. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis ou disponibles sur la plateforme informatique est soumise aux respects du code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal. Article 3 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET DELAI DE RETRACTATION Le tarif de l’action de formation est celui figurant sur le site internet d’iRiS Intuition à date. iRiS Intuition est exonéré de la TVA en application de l’article 261-4-4° du CGI, pour ses actions entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue. À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter. Le cas échéant, il en informe iRiS Intuition par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. iRiS Intuition SAS - 21, rue Bréguet - 75011 Paris - Tél. : 09.81.95 Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 117 Cet enregistrement ne va SAS au capital soci Intuition SAS : elles sont reprises dans les ntions de formation A expiration de ce délai de 14 jours, le premier versement d’acompte de 30% du montant initial de la formation est encaissé par iRiS Intuition. Une fois le délai de rétractation dépassé, les participants ne pourront plus déplacer ou annuler leurs dates de formation sauf cas de force majeure. Le solde sera demandé par mail au stagiaire au moins 5 jours avant le début de la formation. Sauf mention contraire, le tarif de la formation ne comprend ni l’hébergement ni les repas, qui sont à la charge du stagiaire. Article 4 – INTERRUPTION TOTALE OU PARTIELLE DE LA FORMATION DU FAIT DU PARTICIPANT En cas d’annulation à la demande du stagiaire, et confirmée par écrit, et après le délai de rétraction de 14 jours mentionné à l’article 3 des présentes conditions : En cas d’interruption ou d’annulation dans les cas reconnus de force majeure, le stagiaire pourra reporter ou reprendre sa formation ultérieurement sans coût supplémentaire ou rompre le contrat. Dans ce cas, le stagiaire devra informer iRiS Intuition par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais dès la survenance de l’évènement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que l’organisme de formation aura dûment constaté le cas de force majeure, par la remise d’un justificatif du stagiaire. En cas d’interruption ou d’annulation pour une raison qui ne présente pas les caractéristiques d’un cas de force majeure, le stagiaire reste redevable de l’intégralité de la somme due pour la totalité de la formation et ne peut le cas échéant prétendre à ce titre à un quelconque remboursement Article 5 – INTERRUPTION TOTALE OU PARTIELLE DE LA FORMATION DU FAIT D’IRIS INTUITION L’organisme se réserve la possibilité d’annuler une formation, pour raisons pédagogiques, administratives, ou en cas de force majeure. Dans ce cas, un report sera proposé au stagiaire. Si celui-ci décline cette proposition, les sommes perçues par l’organisme seront remboursées (article L. 6354-1 du code du travail), Article 6 – CAS DE DIFFÉREND Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige. 5.07.14 E-mail : secretariat@iris-ic.com - N°SIRET : 95123586000024 756834375 auprès du préfet de région d’Ile de France aut pas agrément de l’État ial de 10 000 euros

IRIS Intuition SAS 21, rue Bréguet - 75011 Paris CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES FORMATIONS DISTANCIELLES RENTRANT DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE IRIS INTUITION SAS Ces CGU concernent les formations dispensées en distanciel par iRiS Intuition SAS : Article 1 – Objet du contrat Ce contrat est conclu entre iRiS Intuition, organisme de formation 11756834375 enregistré auprès du Préfet de Région d’Ile de France et le signataire (appelé aussi client) en application des dispositions du livre IX du Code du travail relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette formation répond aux objectifs fixés par les dispositions des articles L.6311-1 et L.6313-1 du code du travail, en délivrant des actions de formation de nature à permettre notamment l’acquisition, l’entretien ou le perfectionnement des connaissances. Article 2 – Modalités d’inscription Le client certifie avoir pris connaissance du programme de la formation sur le site internet d’iRiS Intuition et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Il reconnaît disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre du présent contrat. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la politique de confidentialité d’iRiS Intuition, et de ces conditions générales d’utilisation. Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, les formateurs et leur parcours, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués sur le site d’iRiS Intuition. iRiS Intuition se réserve le droit de modifier le programme. Le client déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L6312-1 et L6312-2 du Code du travail. La partie numérique de la formation (modules videos/audios, QCM, documents pdf) est hébergée sur PODIA ou LEARNWORLDS, plate-formes web sécurisées spécialisées dans la mise à disposition de contenu en ligne. Le client peut y accéder à tout moment, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, à compter de son inscription. Lors de son inscription, le client remplit un formulaire, et renseigne toutes les informations requises, notamment son prénom, nom et adresse email. Il doit également remplir et signer un contrat de formation, dont il reçoit l’accès par mail. Le client garantit que toutes les informations qu’il donne lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le paiement de la formation et la réception du contrat signés valident l’inscription. Toute inscription incomplète pourra être invalidée. Lorsque l’inscription est effective, le client reçoit un lien d’accès à la formation. Il doit s’assurer de le conserver de manière privée et s’engage à ne pas le diffuser à un tiers. S’il remarque que son compte a été utilisé à son insu, le client doit immédiatement contacter iRiS Intuition. Il reconnaît à iRiS Intuition le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. iRiS Intuition met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité des plate-formes PODIA et LEARNWORLDS mais ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance technique de ces plate-formes. De même, l’accès au parcours nécessite une connexion internet suffisante dont le client est seul responsable. A compter de la date d’inscription, le parcours en ligne est disponible pendant un an. Article 3 – Modalités d’organisation iRiS Intuition détermine le ou les formateurs qui accompagneront le stagiaire dans son parcours (séances individuelles, visio-conférences…). Une feuille de présence sera signée en ligne par le client et le formateur pour les sessions individuelles accompagnées en direct. Pour les parcours incluant des visio-conférences, un mail de convocation sera adressé au client stipulant les modalités d’accès. Les visio-conférences sont ensuite disponibles en replay. Pour initier ses accompagnements avec un formateur en direct le cas échéant, ou en cas de difficulté ou de questions sur son parcours de formation, le client est invité à envoyer un mail à secretariat@iris-ic.com ou à téléphoner au 09 81 95 07 14. iRiS Intuition SAS - 21, rue Bréguet - 75011 Paris - Tél. : 09.81.95 Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 117 Cet enregistrement ne va SAS au capital soci Article 4 – Dispositions financières et délai de retractation Le tarif de la formation est celui figurant sur le site d’iRiS Intuition à date. iRiS Intuition est exonéré de la TVA, pour les actions de formation professionnelle continue, en application de l’article 261-4-4° du CGI. Le paiement de la formation en ligne peut s’effectuer en une ou plusieurs fois (pouvant occasionner des frais supplémentaires qui sont indiqués sur le site le cas échéant). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire se fait par l’intermédiaire de la société Stripe. Cette société prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours. Les informations transmises sont chiffrées et extérieures à la plate-forme d’iRiS Intuition. La sécurité de ce système de paiement est entièrement de la responsabilité de la société Stripe. Article 5 – Propriété intellectuelle L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis ou disponibles sur la plate-forme informatique est soumise aux respects du code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal. Article 6 – Données personnelles et données d’usage iRiS Intuition, responsable de traitement, traite les données à caractère personnel du stagiaire afin de lui permettre d’accéder à la plateforme et/ou à son espace personnel, dans le cadre des formations. L’ensemble des données collectées, que ce soit de type état civil, d’ordre personnel dans le cadre de questionnaires, ou de productions individuelles dans le cadre de la formation suivie, sont destinées uniquement à l’équipe pédagogique, administrative et à l’assistance informatique de la plate-forme. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française. iRiS intuition pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité » dont le client est expressément invité à prendre connaissance. Article 7 – Modifications iRiS Intuition se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU. Le client sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Le client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des services. Tout client qui a recours à la plate-forme postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. Article 8 – Cas de différend En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou de toute autre condition contractuelle applicable, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le client, iRiS Intuition se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de celui-ci à la plate-forme. La suspension ou la suppression de l’accès à la formation ne saurait ouvrir droit à un quelconque droit de remboursement, et toute somme payée par le client demeurera définitivement acquise à iRiS Intuition. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige. 5.07.14 E-mail : secretariat@iris-ic.com - N°SIRET : 95123586000024 756834375 auprès du préfet de région d’Ile de France aut pas agrément de l’État ial de 10 000 euros

IRIS Intuition SAS 21, rue Bréguet - 75011 Paris CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES PRODUITS IRIS INTUITION SAS N’ENTRANT PAS DANS LE CHAMP DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Article 1 : Champ d’application Les méthodes enseignées dans les produits en ligne ou ateliers en présentiel Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les sont pour l’essentiel des méthodes déposées et sont la propriété d’iRiS Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société iRiS Intuition SAS sur les produits suivants, disponibles sur les sites www.iris-ic.com ou www.iris-intuitionenligne.com ou www.iris-intuition- online.com : Produits en ligne : • Master class • Journées de l’intuition • Prenez contact avec votre intuition • Les petits mots de votre histoire • Développez votre intuition niveau 1 en solo Ateliers et stages n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue : • Les stages des Amis d’iRiS • Les Formations iRiS, lorsqu’elles n’entrent pas dans le cadre de la formation professionnelle continue Est considérée comme “client” toute personne physique ou morale réalisant auprès de iRiS Intuition SAS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou en direct avec une personne d’iRiS Intuition SAS. Article 2 : Commande et Inscription Toute commande passée sur un site appartenant à iRiS Intuition SAS et concernant les produits pré-cités implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente. Votre inscription prend effet à réception de votre demande d’inscription à une ou plusieurs offres et à réception de votre paiement. Une confirmation d’inscription vous sera toujours notifiée par courriel dès réception de ces éléments. Article 3 : Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%). Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement : c’est nous qui les payons. Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Paypal ou Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours. Article 4 : Accès et livraison des produits en ligne L’accès aux produits en ligne se fera par la plateforme sécurisée Podia ou Learnworlds. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud, comme vous le feriez sur Netflix. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@iris-ic.com. Article 5 : Droit d’auteur et propriété intellectuelle Tous les éléments du site et des produits numériques et physiques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’iRiS Intuition SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers. La reprise directe de tout ou partie des documents numériques (livrets PDF, vidéo, podcast) dans le but d’en tirer profit est strictement interdite et pourra se caractériser comme un acte de plagiat. iRiS Intuition SAS - 21, rue Bréguet - 75011 Paris - Tél. : 09.81.95 Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 117 Cet enregistrement ne va SAS au capital soci sInotnutit iopno uSr AlS’e.s Esellensti enl ed peesu vmeéntth poadse sê trdeé pcoospéiéeess epto usro ênttr ela e npsreoipgrniééteés ds’iRaniSs autorisation expresse et limitée par iRiS Intuition SAS. Tout contenu numérique ou physique directement inspiré des méthodes enseignées et reproduit sans autorisation pourra se caractériser comme un acte de contrefaçon. Tout contrevenant s’expose à des poursuites. Article 6 : Conditions de remboursement 6.1 : Cas des ateliers et formations hors formation professionnelle en présentiel Cette présente disposition est applicable pour un atelier auquel vous vous rendez physiquement ou auquel vous assistez à distance via une retransmission par vidéo-conférence. En cas d’annulation de l’événement du fait d’iRiS, votre versement sera intégralement remboursé. En cas de report de l’événement pour une raison indépendante de notre volonté (mouvements sociaux impactant les transports, conditions météorologiques exceptionnelles…), nous vous informerons au plus vite de la ou des date.s ultérieure.s d’édition.s de cet événement. Dans ces cas, iRiS Intuition SAS ne saurait être tenu pour responsable des frais que vous auriez engagés pour votre transport ou votre hébergement. En cas de désistement de votre part, vous pouvez demander un remboursement dans le délai légal de quatorze jours à compter de votre date de réservation. En cas de force majeure (maladie, deuil…), nous proposons un report de l’atelier ou un remboursement, sur présentation d’un document officiel attestant de la situation. En cas d’interruption ou d’annulation de votre part pour une raison qui ne présente pas les caractéristiques d’un cas de force majeure, les sommes déjà versées resteront dues à iRiS et le client ne pourra le cas échéant prétendre à ce titre à un quelconque remboursement. Dans le cas où vous assistez via une retransmission par vidéo-conférence à un atelier en présentiel et qu’une panne ou un souci technique directement imputable à iRiS Intuition SAS survient, un remboursement total ou partiel ou une compensation financière vous sera proposé selon la nature et la durée du désagrément. 6.2 Cas des produits en ligne Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande. Notez que le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable en vertu de l’article L 121-21-8 9° du Code de la consommation. Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation. En effet, la réglementation exclut le “contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé)”. Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande. Article 7 : Protection des données personnelles Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-mêmes. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par iRiS Intuition SAS. Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir. Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou “Unsubscribe”. Article 8 : Informations sur la société iRiS Intuition SAS est une structure immatriculée en France métropolitaine sous le numéro 951235860 au capital social de 10 000 euros Siège social : 21, rue Bréguet – 75011 PARIS – France 5.07.14 E-mail : secretariat@iris-ic.com - N°SIRET : 95123586000024 756834375 auprès du préfet de région d’Ile de France aut pas agrément de l’État ial de 10 000 euros

IRIS Intuition SAS 21, rue Bréguet - 75011 Paris Informatique & Libertés Lors de votre achat, avant la validation et le paiement, nous vous demandons vos coordonnées. Et cela pour deux raisons : • Editer une facture en accord avec les modèles légaux • Editer une facture en accord avec les modèles légaux • Vous connaître et être en mesure de vous contacter si besoin au sujet de l’atelier que vous êtes sur le point de réserver (dans le cas d’une annulation par exemple). Pour avoir plus de détails concernant le recueil de données personnelles sur notre site, nous vous invitons à consulter nos mentions légales sur notre site iRiS Intuition SAS - 21, rue Bréguet - 75011 Paris - Tél. : 09.81.95 Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 117 Cet enregistrement ne va SAS au capital soci 5.07.14 E-mail : secretariat@iris-ic.com - N°SIRET : 95123586000024 756834375 auprès du préfet de région d’Ile de France aut pas agrément de l’État ial de 10 000 euros